DOMESTICA
Présentation de la marque DOMESTICA
Déposée le 6 juillet 1990 par ACHAIA CLAUSS WINE COMPANY LIMITED - AXAIA KAOY OINOOIHTIKH A.E auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « DOMESTICA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque DOMESTICA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1600946.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DOMESTICA est expirée depuis le 6 juillet 2000.
ACHAIA CLAUSS WINE COMPANY LIMITED - AXAIA KAOY OINOOIHTIKH A.E a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-51