Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DOMESTICA
ACHAIA CLAUSS WINE COMPANY LIMITED - AXAIA KAOY OINOOIHTIKH A.E.

Numéro de dépôt :
1600946
Date de dépôt :
06/07/1990
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
06/07/2000
DOMESTICA de ACHAIA CLAUSS WINE COMPANY LIMITED - AXAIA KAOY OINOOIHTIKH A.E

Présentation de la marque DOMESTICA

Déposée le 6 juillet 1990 par ACHAIA CLAUSS WINE COMPANY LIMITED - AXAIA KAOY OINOOIHTIKH A.E auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « DOMESTICA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est ACHAIA CLAUSS WINE COMPANY LIMITED - AXAIA KAOY OINOOIHTIKH A.E., domicilié(e) a PATRAS GRECE - Grèce.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SODEMA - France.

La marque DOMESTICA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1600946.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DOMESTICA est expirée depuis le 6 juillet 2000.

ACHAIA CLAUSS WINE COMPANY LIMITED - AXAIA KAOY OINOOIHTIKH A.E a également déposé les autres marques suivantes : DOMESTICA , AVP ACHAIA CLAUSS MUSCAT OF PATRAS , DANIELIS , ACHAIA CLAUSS DOMESTICA , DANIELIS , ACHAIA-CLAUSS


ACHAIA CLAUSS WINE COMPANY LIMITED - AXAIA KAOY OINOOIHTIKH A.E. - a PATRAS GRECE - Grèce


SODEMA - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-51

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